Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LOC N’ROLL Siret 750 600 231 00021 : 282 quai G Pompidou 34280 La Grande Motte 04.99.63.08.01
et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vélos (différents types ; VTT, ville, enfants…), vélos électriques, trottinettes, triporteurs, draisiennes, tricycles, accessoires de vélos et du cycliste
Toute prestation accomplie par la société LOC N’ROLL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
LOC N’ROLL pourra modifier ou compléter les conditions générales de ventes. il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque rubrique liée à chacun des modèles de cycles de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LOC N’ROLL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LOC N’ROLL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité , dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique boutique en ligne de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LOC N’ROLL-SARL AMB DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise LOC N’ROLL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LOC N’ROLL confirme la commande par courrier électronique, sous réserve de la disponibilité du produit ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client
Les données enregistrées par la société LOC N’ROLL-constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LOC N’ROLL- dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement ou carte bancaire ou paypal.
Le paiement doit parvenir à la société LOC N’ROLL-SARL AMB DIFFUSION sous un délai de 5 jours ouvrables après la validation de la commande au-delà, de ce délai la commande sera automatiquement déclarée caduque
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. La société LOC N’ROL peut octroyer un accord de paiement en 2 fois sans frais par carte bancaire, mais se réserve d’accepter ou de refuser ce droit après étude de chaque dossier. Le paiement en 2 fois sans frais par carte bancaire ne peut-être fait que dans les Locaux du magasin sis 282 quai G pompidou 34280 La Grande Motte
Article 7 : Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur sous la forme d’un avoir de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour que l’édition d’un avoir puisse avoir lieu, les produits doivent être retournées non ouverts, non détériorés, non utilisés, dans l’emballage intact d’origine à l’attention de la LOC N’ROLL-SARL AMB DIFFUSION
Article 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise LOC N’ROLL-SARL AMB DIFFUSION une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, à réception du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
L’expédition sera effectuée par la poste avec un colissimo suivi, ou par transporteur en fonction du moyen le mieux adapté au vu du poids et du volume du colis. Le numéro du suivi sera communiqué au client final, sur demande. En cas de perte vol ou détérioration du colis, LOCN ‘ ROLL ne pourra être pas tenu pour responsable. Il reviendra au client final de faire les réclamations et démarches nécessaires auprès de la poste ou de la société de transport concernée.
les frais de livraison sont en supplément des prix indiqués sur le site.
Article 10 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h00 et 17h00 à la société
LOC N’ROLL-SARL AMB DIFFUSION
282 quai G Pompidou
34280 La Grande Motte
04.99.63.08.01
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent.