Conditions générales de vente sur bikeconcept.fr
les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll, boutique en ligne de vélos, dérivés, pièces détachées et accessoires, sur son site internet www.bikeconcept.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : france métropolitaine
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITE DE LA SOCIETE
SARL AMB DIFFUSION
S.a.s au capital 4 000 euros
siège social et Lieu d'activité :
282 AV Pierre Racine place du Forum -ACAPULCO -34280 La Grande Motte
ACCES AU SITE WWW.BIKECONCEPT.FR
L'acheteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.bikeconcept.fr . L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site.
Article n°1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition exceptionnels. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.bikeconcept.fr. En revanche, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité immédiate. Les produits demeurent la propriété de SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll jusqu'au règlement total du prix.
Article n°2 : COMMANDE
Toute commande doit être effectuée via le site www.bikeconcept.fr
Les informations contractuelles sont établies en français et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif antérieur.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande serviront a établir la facture, les coordonnées devront être complètes (nom, prénom, adresse, mail, téléphone ….) car une fois la facture d’achat établie, les coordonnées ne pourront plus être modifiées. SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll ne pourra être tenue responsable.
L’acheteur est le seul responsable de la sélection de la taille du vélo commandé.
Article n°3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.bikeconcept.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll et ses clients.
Article n°4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur la fiche produit pour exemple les produits disponibles immédiatement (statut "EN STOCK").
Dans le cas où un produit serait épuisé, www.bikeconcept.fr de réserve le droit de proposer un produit équivalent ou d’annuler la commande, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par l’acheteur.
Les informations concernant la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans tous les cas, vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone ou par e-mail pour obtenir des informations précises sur la disponibilité des produits.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email, par téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Un nouveau délai ou un produit equivalent pourra vous etre proposé. Si l'une des deux solution proposée ne convient pas, Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés de l’acompte versé par CB si votre compte bancaire a été débité. Nous vous demandeornsq votre RIB pour vous rembourser par virement.
Article n°5 : LIVRAISON
Les expéditions ne sont uniquement qu’en France métropolitaine ; en cas de saisie d’une adresse ne correspondant pas à ce critère ; la commande sera de fait annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. le délai comprend traitement d'expédition et d'acheminement de votre commande. Le délai moyen généralement constaté comprenant le montage, le réglage l'expédition et l'acheminement d'un vélo est de 5 à 15 jours ouvrables.
Le paiement effectue par le versement d‘un acompte par CB au moment de la validation de la commande sur le site www.bikeconcept.fr. Puis par le versement du solde la dite commande par virement ; Notre RIB étant disponible sur www.bikeconcept.fr. L’expédition ne pourra avoir qu’après la réception du solde de la commande par virement. Le délai de livraison moyen débutera donc au jour de réception du crédit du virement du solde sur le compte de la SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, www.bikeconcept.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition est de 80€ par vélpo-vélo électrique.
A l'exception des Tricyles électriques, vélo cargo, trottinette électrique et vélo d'occasion, pour lesquels le retrait doit etre fait, par l'acheteur, en magasin à La Grande Motte est impératif
Un forfait de transport de 80€ sera appliquée par vélo -vélo électrique pour toute commande. www.bikeconcept.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
La livraison payante forfaitaire ne peut être effectuée qu’en France métropolitaine
www.bikeconcept.fr ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.
Article n°6 : PAIEMENT
Suite à la récurrence des escroqueries au paiement en ligne CB ou autre et Afin de sécuriser toutes les parties. Le règlement de vos achats sur le site www.bikeconcept.fr s’effectue :
- un acompte par carte bancaire via le site www.bikeconcept.fr : (visa – master card) qui valide la commande, le montant est indiqué sur la fiche produit.
Pour votre sécurité votre numéro de carte bancaire n'est connu de nos serveurs.
En cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banque les plafonds de votre carte-bleue. Dans de nombreux cas, les paiements refusés sont la cause de plafonds trop bas pour le montant de la commande.
-le solde de la commande est a versé par virement bancaire depuis une banque Française. Un justificatif de virement devra être envoyée à l’adresse [email protected]
Les virements provenant d’une banque étrangère ne permettront pas la validation et l’expédition de la commande car les délais de rétractation de ces établissements sont bien plus importants que les établissements français ; dans ce cas SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll se réserve le droit d’annuler la commande.
Les articles sont réservés dès validation de la commande, avec versement d’un acompte par CB. Pour une durée de 5 jours. Dans Le cas où le virement de solde ne sera pas crédité sur notre bancaire dans ce délai de 5 jours calendaires , le(s) vélo(s) seront remis à la vente. Dans ce cas, le remboursement de l'acompte sera effectué déduction faite du montant de 15€ de frais de traitement
L'expedition de la commande est organisée dès validation du virement du solde par notre banque.
-Suite à un grand nombre de tentative de paiement avec de faux chèques ou chèques sans provision, SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll n'accepte plus les paiements par chèque.
Article n°7 : SATISFACTION CLIENT
Conformément aux dispositions de l'article l 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Les transport des vélos ne pourra être fait que par biais de la société GEODIS. Le prix du ou des produits achetés seront alors remboursés. Si le produit concerné comporte des traces d'utilisation (traces utilisation, détérioration, rayures, kilométrage supplementaire …) Une décote sera effectuée sur le remboursement.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après-vente de www.bikeconcept.fr par téléphone 04.99.63.08.01 au ou par email à [email protected] afin de nous en informer.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante BIKE CONCEPT By Locnroll 282 AV Pierre Racine- place du forum-ACAPULCO 34280 LA GRANDE MOTTE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf (vélo n’ayant jamais roulé) , et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (rib).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les éléments de sécurité tels que les casques et les porte-bébés… et également toutes les catégories d’accessoires (bagageries, antivols, produits entretien …) ne seront pas repris. Il convient au client de vérifier toute compatibilité entre les produits qu'il désire acquérir et ceux qu'il possède déjà.
Tout produit retourné hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Voici un exemple de demande de rétractation :
Numéro de référence de la commande
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par ... (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le ... (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, virement ).
Article n°8 : GARANTIE DES PRODUITS
La garantie commerciale proposée sur www.bikeconcept.fr est la garantie « constructeur ». La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de la facture pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie « constructeur », les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques dans le réseau agréé de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez aussi des dispositions de la garantie légale de conformité notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
Article n°9 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par téléphone : 04 99 63 08 01
- par e-mail : [email protected]
- par courrier : BIKE CONCEPT By Locnroll
282 AV Pierre Racine- place du forum-ACAPULCO 34280 LA GRANDE MOTTE
Article n°10 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis. En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir émettre des réserves auprès du prestataire de livraison.
Vous devez notifier au transporteur et à ww.bikeconcept.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté. Accompagner votre demande par des photos. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite ainsi que les photos .
Article n°11: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.bikeconcept.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle à la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.bikeconcept.fr et de ses contenus est strictement interdite.
Article n°12 : REPRODUCTION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits présents sur www.bikeconcept.fr sont présentés d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll ne pourra en aucun cas être engagée.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll
Article n°13 : DROIT APPLICABLE
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout différend opposant, en France ou dans l’Union européenne, un professionnel à un consommateur peut faire l’objet d’une médiation lorsque que le consommateur a déjà tenté, sans succès, de résoudre son litige directement auprès du professionnel.
En cas de litige, les tribunaux de MONTPELLIER seront seuls compétents, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.
Article n°14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. il vous suffit de nous contacter par courrier à : SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll 282 AV Pierre Racine- place du forum-ACAPULCO 34280 LA GRANDE MOTTE
En nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
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Article n°15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le vélo est une activité potentiellement dangereuse, pour assurer votre sécurité vous devez acquérir la parfaite maîtrise des matériels et des équipements avant utilisation sur le terrain. La société SARL AMB DIFFUSION BIKE CONCEPT by Locnroll décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.